Ainsi, pour se prévaloir de ce service, un ou une élève résident dans la communauté d’écoles de Dieppe, Moncton, Saint-Jean ou Fredericton doit satisfaire à au moins un des énoncés suivants:
- résider à l’intérieur de la zone de son école et à plus de 1.0 kilomètre de son école pour les élèves de la maternelle à la 5ième année et 1.5 kilomètres de son école pour les élèves de la 6ième à la 12ième année
- résider dans un secteur identifié comme étant non sécuritaire par le district scolaire
- avoir des besoins particuliers (ex. un fauteuil roulant) – dans un tel cas, un certificat médical pourrait être exigé.
Distances de marche
Les distances entre l’adresse principale ou secondaire de l’élève et l’arrêt d’autobus scolaire n’excéderont pas:
- 300 mètres pour la majorité des élèves de la maternelle à la 5ième année;
- 500 mètres pour la majorité des élèves de la 6ième à la 12ième année.Exceptions: Les élèves qui résident sur une route où le conducteur d’autobus doit exécuter une manœuvre de marche arrière et celles et ceux qui résident sur une rue secondaire ou une allée, la distance de marche peut excéder 500 mètres mais n’excédera pas 900 mètres. Aussi, les autobus scolaires n’entrent pas dans les rues privées et ne traversent pas les passages à niveau privés.
Dans les communautés d’écoles de Shediac, Bouctouche et Région de Saint-Louis-de-Kent, les élèves doivent satisfaire aux critères suivants pour être admissibles au transport scolaire par autobus :
- Seuls les élèves demeurant à une distance supérieure à 1,0 kilomètre de l’école sont admissibles au transport scolaire.
- Les élèves demeurant sur une route publique à une distance supérieure à 1,0 kilomètre des trajets désignés sont éligibles au transport scolaire.
- Les élèves demeurant sur une route publique à une distance inférieure à 1,0 kilomètre du trajet d’autobus désigné doivent se rendre à l’arrêt le plus près ou celui qui leur convient.
Pour les élèves qui doivent marcher à l’école, le site Internet suivant est rempli d’informations utiles au sujet de la sécurité.
AVIS IMPORTANT AU SUJET DES DEMANDES DE CHANGEMENT D’ARRÊT D’AUTOBUS
Le District scolaire n’est pas tenu d’offrir le service d’autobus à la résidence de l’élève. Les parents doivent s’attendre à devoir marcher jusqu’à 1 km, dans certains cas, pour se rendre à l’arrêt d’autobus identifié, même si l’élève est le seul élève à utiliser un arrêt. Le District scolaire établit les arrêts d’autobus en fonction des normes inclues dans le Guide pratique : les arrêts d’autobus scolaire du Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance. Le District scolaire francophone Sud refuse systématiquement toutes les demandes de changement d’arrêt d’autobus pour lesquelles l’arrêt existant respecte les normes de la politique en matière de sécurité et de distances d’inadmissibilité au transport scolaire.
Le District scolaire n’est pas tenu d’offrir le service d’autobus à la résidence de l’élève. Les parents doivent s’attendre à devoir marcher jusqu’à 1 km, dans certains cas, pour se rendre à l’arrêt d’autobus identifié, même si l’élève est le seul élève à utiliser un arrêt. Le District scolaire établit les arrêts d’autobus en fonction des normes inclues dans le Guide pratique : les arrêts d’autobus scolaire du Ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance. Le District scolaire francophone Sud refuse systématiquement toutes les demandes de changement d’arrêt d’autobus pour lesquelles l’arrêt existant respecte les normes de la politique en matière de sécurité et de distances d’inadmissibilité au transport scolaire.